J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11174

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Arrêté du 20 juin 2002 modifiant la composition de la commission chargée de la tenue de la liste des courtiers en assurances


NOR : ECOT0295005A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juin 2002 et en application de l'article R. 530-12 du code des assurances, sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances, sont nommés pour une durée de cinq ans membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances :

Membre titulaire

M. Philippe-Alain Duflot, en remplacement de M. Dominique Gras.

Membre suppléant

M. Jean-Marc Vervelle, en remplacement de M. Jean-Pierre Audinot.